Les principales questions juridiques posées par l’informatique en nuage

Abstract

Les implications juridiques de
l’utilisation de solutions de Cloud computing sont
largement similaires à celles de tout contrat
d’externalisation avec une tierce partie. Une
différence majeure en utilisant un fournisseur de
Cloud découle de la souplesse du mouvement des
données entre les serveurs qui peuvent être situés
dans diverses parties du monde. Il est donc difficile
de déterminer quelle loi s’applique à un moment
donné pour les données, notamment parce que les
données peuvent également avoir été fragmentées en
fonction notamment de la disponibilité ou de la
capacité du service Cloud. Cet article recense les
principales questions juridiques posées par
l’informatique en nuage afin de déterminer l’ordre
juridique qui assure une protection adéquate.